Le Sénégal s’engage vers une législation plus forte des DEEE

Récupérateur de ferraille - Reubeuss - Sénégal

Le Sénégal, à travers la mise en oeuvre du Plan Sénégal Emergeant, s’engage dans une transition vers une croissance verte, durable, inclusive et forte à l’horizon 2035. Le Global Green Growth Institute (GGGI) l’ accompagne, à travers la Contribution Déterminée au niveau National et la réalisation des objectifs de développement durable.

Ainsi, dans le cadre de l'opérationnalisation des orientations pour le développement des villes secondaires adoptées en 2016, GGGI a initié, en collaboration avec le Gouvernement du Sénégal, le projet de « Gestion durable des déchets plastiques, des eaux usées et des déchets d'équipements électriques et électroniques », à travers des modèles d’affaires innovants pour le recyclage et la valorisation. Ce projet est financé par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable du Grand-Duché de Luxembourg. Le projet se concentre sur trois dimensions : i) gestion durable des déchets plastiques à Touba ; ii) la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à Dakar ; et iii) la gestion des eaux usées à Tivaouane.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la composante DEEE, sur laquelle notre consultante a travaillé.

Un récent diagnostic commandité par GGGI sur lequel a travaillé notre consultante en tant qu’experte DEEE a révélé qu’entre 2019 et 2030, le gisement de DEEE sera multiplié par 2,5. Il croitra de 17 000 à 43 000 tonnes toutes catégories confondues. Le gisement de DEEE de catégorie 5 (petits équipements) représente près de la moitié du gisement. Le recyclage des DEEE est une alternative pour réduire les déchets produits, ainsi qu'une option économiquement viable dans la production de nouveaux biens.

L’étude diagnostic a fait ressortir également un certain nombre de contraintes, notamment, l’insuffisance du cadre règlementaire, l’informalité des acteurs et le manque de dialogue dans l’écosystème des DEEE.

Sans un cadre réglementaire fort, la filière ne peut se développer durablement et convenablement, c’est pourquoi , le projet a appuyé à la formulation d’un décret et d’arrêtés (inter)ministériels d’application pour encadrer la filière (ce décret était déjà en étude depuis plus de trois ans).

L’étude a également expliqué le principe d’éco-organisme et a proposé plusieurs mécanisme au gouvernement à considérer pour la mise en application au Sénégal. Ainsi il a été intégré au niveau des différents arrêtés la mise en application du principe de la responsabilité élargie, avec l’instauration d’une eco-consignation, à s’acquitter par les producteurs et importateurs, pour assurer un financement durable des activités de traitement de ces déchets.

Aujourd’hui, un décret de loi portant sur une législation plus stricte autour de la question des déchets d’équipements électriques et électroniques a été rédigé et soumis à la suite de cette étude. Le sujet d’eco-participation est toujours en cours d’études, impliquant de nombreuses parties prenantes, à savoir le secteur privé, le secteur informel, les différents ministères concernés, les douanes.